ar votre participation au capital, vous contribuez au développement de notre territoire et à la vie mutualiste de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Franche-Comté.

Présentation du CCA * et de ses caractéristiques

Titre d'entreprise : les Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) sont des titres qui vous permettent d'accéder au capital de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Franche-Comté

Acquisition de titre : il vous suffit d'être sociétaire et donc de détenir des parts sociales dans une de nos 45 Caisses Locales

Négociation du titre : les CCA sont des titres négociables dans le cadre d'un carnet d'ordres. Pour plus de précisions, contactez votre conseiller

Valorisation du titre : non cotés en bourse, ils ne sont pas soumis aux fluctuations des marchés financiers. Les titres sont valorisés tous les 6 mois, au rythme de l'évolution des résultats de votre Caisse Régionale

Rendement du titre : les CCA vous associent aux performances financières car ils vous permettent de toucher sous forme de dividendes, une part des bénéfices de votre Caisse Régionale

Fiscalité du titre : éligibles au PEA, les CCA bénéficient de ses avantages fiscaux

* La Caisse Régionale du Crédit Agricole Franche-Comté a émis au premier semestre 2004, des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA). Cette émission a fait l'objet d'une note d'information et d'un avis, agréés par l'Autorité des Marchés Financiers (visa AMF n° 04-480 du 25 mai 2004).

Conformément à la procédure résumée dans cet avis, les CCA sont négociables sur la base d'un prix indicatif de référence publié trois fois par an, à l'occasion des arrêtés de comptes de l'émetteur en date des 31 décembre et 30 juin et lors du paiement du dividende annuel servi aux porteurs.

Ce prix a été validé par un expert indépendant agréé par l'Autorité des Marchés Financiers. Il ressort au 30/06/2022 à 361.83 €.

Ce prix servira de référence pour les opérations d'achat et de vente, réalisées par les souscripteurs dans les agences du Crédit Agricole.

Cette progression est conforme à la bonne évolution des résultats de la Caisse Régionale à laquelle les porteurs de CCA, sociétaires du Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté, sont associés.

Carnet d'ordre CCA